Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

1. Mentions Légales

Le site Expertise Business (accessible à l'adresse https://expertise-business.com) est édité par l'entreprise 360 Business, dirigée par Guillaume Chevalier.

• SIRET : 81162488100058
• Siège social : La Garde (83130), France
• Contact e-mail : guillaume@expertise-business.com
• Hébergement : DigitalOcean, LLC - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation des services proposés sur le site Expertise Business, ainsi que l'achat ou le téléchargement éventuel de contenus numériques, guides, templates, formations ou produits mis à disposition.

Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions par l'utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Expertise Business (textes, vidéos, scripts, infographies, logos, marques, structures graphiques, templates Notion, guides PDF) sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans accord préalable écrit est strictement interdite.
• L'acquisition d'un guide, ressource ou formation confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de toute revente ou partage public.

4. Accès au Site et Responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance technique, d'incidents réseau ou de cas de force majeure.

Les ressources, vidéos et conseils partagés sur Expertise Business sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou comptables personnalisés. L'utilisateur reste seul responsable de l'application des méthodes et de ses décisions professionnelles.

5. Produits Numériques & Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation pour les produits numériques immatériels fournis immédiatement (téléchargement instantané, accès espace membre), le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition immédiate du contenu.

Pour toute demande spécifique ou anomalie technique de téléchargement, notre service support est joignable à l'adresse guillaume@expertise-business.com.

6. Liens Hypertextes et Partenariats

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des programmes partenaires/affiliés. Expertise Business n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques commerciales.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise éditrice.